Conditions Générales de Vente

CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site internet ordalium.fr (ci-après "le Site").

Les produits vendus sur le Site incluent notamment :

  • Romans en version Broché ou Relié

  • Carnets guidés et carnets de lecture,

  • Illustrations et autres créations physiques,

  • ainsi que tout autre produit éditorial ou dérivé proposé par la société Ordalium Production.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. En cochant la case correspondante lors de la validation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur chaque fiche produit.

  • Produits numériques : œuvres littéraires sous forme de fichiers numériques (ebooks, PDF), téléchargeables après achat.

  • Produits physiques : romans imprimés, carnets guidés, carnets de lecture, illustrations et autres créations imprimées.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour les versions physiques.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé à l’Acheteur est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le Site n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

  • Pour les produits numériques, l’Acheteur reçoit un lien de téléchargement immédiatement après validation de la commande.

  • Pour les produits physiques, l’Acheteur choisit lors de la commande le mode de livraison "point relais". Après validation de la commande, il reçoit un email l’invitant à sélectionner le point relais de son choix parmi ceux proposés par le transporteur. L’expédition ne sera effectuée qu’après ce choix.

Une confirmation de commande est envoyée par email, suivie d’une notification lors de l’expédition des Produits.

Article 6 – Livraison

  • Produits numériques : la livraison est instantanée via un lien de téléchargement disponible immédiatement après validation de la commande et du paiement.

  • Produits physiques : la livraison s’effectue exclusivement en point relais via le service Mondial Relay.

    • Après validation de la commande, l’Acheteur reçoit un email de Mondial Relay l’invitant à sélectionner son point relais parmi ceux proposés.

    • Une fois le colis préparé et remis à Mondial Relay, l’Acheteur reçoit un email de confirmation d’expédition.

    • Mondial Relay informe ensuite directement l’Acheteur (par email et/ou SMS) des différentes étapes de la livraison et de la mise à disposition de son colis dans le point relais choisi.

    • Le colis doit être retiré par l’Acheteur dans le délai indiqué par Mondial Relay. Passé ce délai, le colis sera retourné au Vendeur. Les frais d’une nouvelle expédition seront à la charge de l’Acheteur.

En cas de retard ou de problème de livraison imputable au transporteur, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 7 – Droit de rétractation

  • Produits numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés. Tout achat est définitif.

  • Produits physiques : l’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par email à ordalium.production@gmail.com. Les Produits devront être retournés à ses frais, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des Produits.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les Produits (textes, illustrations, graphismes, logos, couvertures, carnets, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’achat d’un Produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 – Garantie et responsabilité

Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description sur le Site.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas :

  • d’utilisation inappropriée des Produits,

  • de dommages liés au transport ou à la livraison (à charge du transporteur),

  • ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté concernant les Produits numériques.

En cas de difficulté (produit défectueux, problème technique, erreur de commande), l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur par email à ordalium.production@gmail.com.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le Site.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.